Mentions légales et conditions d’utilisation du site de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS

Le site Internet www.leolechatprod.com et les adresses Internet associées sont édités par : LÉO LE CHAT PRODUCTIONS, SARL 2JD, au capital de 4.500 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 533 873 972, ayant son siège social au 9-11 rue Benoît Malon 92150 SURESNES. Le Directeur de la Publication du site est Jacques-Emmanuel CHARHON. Merci de bien vouloir lire l’intégralité des Conditions d’Utilisation qui suivent avant de naviguer sur le site de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS. Les conditions d’utilisation qui suivent définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site. La consultation du site est en conséquence subordonnée à l’acceptation et au respect de ces conditions qui peuvent être modifiées à tout moment par LÉO LE CHAT PRODUCTIONS. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas respecter les Conditions d’Utilisation qui suivent, il vous est conseillé de ne pas naviguer sur le site de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS.

1. Hébergement

Le site Internet www.leolechatprod.com est hébergé en France chez OVH, siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, SAS au capital de 10.000.000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419. Téléphone 0899 701 761. L’utilisateur du site www.leolechatprod.com est informé qu’il peut consulter le présent site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques et techniques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou d'un événement hors du contrôle de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la société 2JD pourra, pour des raisons de maintenance, mettre le site hors-ligne à tout moment. L'accès au Site se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les icônes, les logiciels et les bases de données sont la propriété de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS et/ou de ses partenaires et/ou de ses fournisseurs. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit de l’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (article L112-3) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont LÉO LE CHAT PRODUCTIONS est productrice. Les marques et logos de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS et de ses partenaires qui figurent sur ce site sont déposés. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit et sans le consentement de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS et/ou de ses partenaires est strictement interdite. Reproduire un élément de ce site sur un support papier est autorisé, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - l’usage doit être privé et personnel - l'intégrité des documents reproduits doit être respectée - la source doit être clairement citée et lisible -par exemple- : « source : www.leolechatprod.com. Droits de reproduction réservés et strictement limités". L'adresse Internet du site www.leolechatprod.com figure obligatoirement dans la référence. Faute de quoi, toute extraction et/ou réutilisation de la base de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite. La mise en place de liens hypertextes depuis un site extérieur vers le site www.leolechatprod.com doit être autorisée au préalable par LÉO LE CHAT PRODUCTIONS. Pour obtenir une autorisation, vous pouvez contacter notre webmaster à l’adresse mail suivante : contact@leolechatprod.com.

2.1 Marques
Les marques de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

2.2 Liens hypertextes vers le Site de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS
Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement. Par ailleurs, aucune reproduction d'élément du site Internet de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS n'est autorisée.

2.3 Liens hypertextes simples
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS. A l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS à condition d'en avertir préalablement LÉO LE CHAT PRODUCTIONS par le biais d'un courriel adressé à contact@leolechatprod.com.

2.4 Liens hypertextes profonds et transclusion
Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page du site de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS sans passer par sa page d'accueil. La transclusion permet d'accéder à une partie du site de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant (il s'agit de la technique dite du « framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) comme l'écoute d'un son, le visionnage d'une image ou d'une vidéo. Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion, quelqu'en soit la forme, sont interdits à moins que LÉO LE CHAT PRODUCTIONS ne l'autorise expressément et par écrit. Enfin, le lien hypertexte ne doit, en aucune façon, permettre de mettre en place un système facilitant l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse mail liée au site de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS.

3. RESPONSABILITÉ

3.1 Limitation de responsabilité
Des liens hypertextes contenus sur le site www.leolechatprod.com peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet. LÉO LE CHAT PRODUCTIONS n’est en aucun cas responsable ni de la mise à disposition de ces sites, ni de leurs contenus, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites, LÉO LE CHAT PRODUCTIONS n’exerçant aucun contrôle sur le contenu des ces sites. Les marques et les logos figurant sur le site www.leolechatprod.com sont des marques déposées et leur reproduction partielle ou totale est interdite, sauf autorisation préalable de leur titulaire. Tous les éléments contenus dans le site www.leolechatprod.com et dans les sites associés sont la propriété exclusive de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS et/ou de ses partenaires et sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute extraction et/ou réutilisation est interdite.

4. PODCASTS

Les éléments des programmes de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS, disponibles sur le site www.leolechatprod.com ou en Podcast, sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Dans le cadre du Podcast, la société LÉO LE CHAT PRODUCTIONS (dont les éléments des programmes sont la propriété exclusive), permet aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de : - reproduire par téléchargement les contenus proposés sur le site et/ou dans le Podcast, exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique, pour une utilisation strictement personnelle, privée et non-commerciale ; - représenter les contenus proposés sur le site www.LÉOlechat.com et/ou dans le Podcast sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique dans un but strictement personnel, privé et non-commercial. Ces autorisations sont données sous réserve de respecter la totalité des contenus proposés dans le Podcast et de ne pas y porter atteinte. Il est donc interdit d’exploiter, de reproduire, représenter, publier, distribuer, adapter, mettre à disposition, traduire et/ou transformer partiellement ou en intégralité les éléments des programmes de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS proposés dans le Podcast, sauf autorisation préalable de la société LÉO LE CHAT PRODUCTIONS. Le non-respect de ces interdictions peut être considéré comme un acte de contre façon, engageant vos responsabilités civiles et pénales. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments des programmes de LÉO LE CHAT PRODUCTIONS proposés dans l’onglet Podcast à des fins strictement personnelles.

5. DONNÉES PERSONNELLES

En vertu de l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute donnée le concernant, en s'adressant à la société 2JD, LÉO LE CHAT PRODUCTIONS, 9-11 rue Benoît Malon 92150 SURESNES.

6. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris dès lors qu’aucune autre disposition légale ne l’interdit ou confère une compétence exclusive à une autre juridiction. Pour toutes questions concernant les présentes conditions générales d’utilisation veuillez-nous contacter à contact@LÉOlechatprod.com. En entrant sur le site www.leolechatprod.com, j’ai pris note des conditions générales d’utilisation présentées ci-dessus, et j’accepte toutes ces clauses mentionnées.

7. RÉALISATIONS

Site réalisé par : BIG OR NO PROD, www.bigornoprod.com. Société BIG OR NO PROD, SARL au capital de 14.000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 494 909 096, ayant son siège social au 41/43, rue de Cronstadt 75015 PARIS. Le Directeur de la Publication du site est Samuel Fremiot.